Les présentes Conditions Générales d’utilisation régissent les modalités d’utilisation de la plateforme numérique de la Captothèque et des ateliers associés destinés à permettre aux citoyens d’être impliqué dans la surveillance et à l’amélioration de la qualité de l’air. 

PREAMBULE 

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association agréée de la surveillance de la qualité de l’air en Région Auvergne-Rhône-Alpes  (ci-après « ATMO »), déclarée à la Préfecture du Rhône le 25 Novembre 2011 sous le numéro W691073445, n° SIREN 534 194 451, code APE 7120B  et dont le siège est situé 3 allée des Sorbiers – 69500 BRON, crée un compte de Membre (ci-après le « Membre ») dans le cadre du service de 
participation citoyenne de la Captothèque (ci-après la « Captothèque ») et les modalités d’utilisation de ses services (plateforme numérique, ateliers et évènements associés, connexion de capteur) par le Membre. 
Toute création de compte par ATMO est soumise aux présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGU »). 
ATMO se réserve le droit de modifier lesdites Conditions à tout moment. Cette modification entrainera une revalidation des 
CGU par le Membre. 

ARTICLE 1 - OBJET 

ATMO concède à titre purement gracieux, et en conformité avec les articles 1875 et suivants du Code Civil, au Membre qui l’accepte, sous les clauses, et conditions de droit et d’usage en pareille matière et notamment sous celles énumérées aux présentes Conditions, l’accès aux services numériques de la Captothèque ainsi que la possibilité de participer aux ateliers associés, de candidater pour un prêt de capteur (ci-après le « Capteur ») ou encore avec l’accord d’ATMO de connecter un Capteur validé et référencé par ATMO.

Le Membre certifie avoir quinze ans révolus, conformément à l’article 7-1 La section 1 du chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, afin d’accès aux services de la Captothèque nécessitant le traitement de données à caractère personnel. Si le Membre a moins de quinze ans, il est de sa responsabilité d’obtenir le consentement conjoint avec le ou les titulaires de sa responsabilité parentale. Le consentement sera remis à ATMO qui devra le reconnaître et lui en donner bonne et valable réception. 

ARTICLE 2 – DURÉE D’ACCES AU SERVICE ET MAINTIEN DU COMPTE DE MEMBRE 

Les comptes de Membres créés seront maintenus actifs pendant 3 ans au-delà de la dernière activité sur le compte afin de permettre à un Membre de pouvoir revenir sur son espace personnel, sur ses échanges et sur ses mesures dans le cadre d’expérimentations qui pourraient s’ouvrir à nouveau sur son territoire dans cette période temporelle. Au-delà de 3 ans d’inactivité sur le compte de Membre (à défaut des données de mesures qui elles feront l’objet d’un traitement séparé (voir ARTICLE 9) son compte sera supprimé. Le compte sera également supprimé si le Membre en fait la demande par mail. 
 

ARTICLE 3 – NIVEAUX DE MEMBRE 
Il existe différents niveaux de Membre accédant à des services plus ou moins enrichis de la Captothèque : 
- Le membre non vérifié qui accède uniquement à des fonctionnalités de visualisation réduites. 
- Le membre vérifié (ci-après le « Membre vérifié ») passe par une authentification SMS lui permettant d’accéder aux 
groupes collaboratifs publics (dans certaines conditions à des groupes privés) et à certains Ateliers. 
- Le membre qui bénéficie d’un prêt de capteur ou qui connecte son Capteur validé et authentifié par ATMO (ci-après 
l’« Expérimentateur ») dans le cadre d’une campagne de mesure (ci-après la « Campagne) et qui passe par : 

• La validation de son adresse email qui sera nécessaire pour s’assurer de la communication qui pourra se faire entre ATMO et l’« expérimentateur » 
• Sa sélection dans une campagne de mesure (ci-après « Campagne ») 
• Le téléchargement de sa pièce d’identité en cours de validité 
• L’acceptation des conditions générales de prêt de Capteurs ou de connexion de son Capteur validé et 
• authentifié par ATMO 

Une Campagne est un groupe collaboratif public ou privé dans lequel des Expérimentateurs partageront leurs mesures et où 
les Membres vérifiés pourront accéder pour échanger sur ces mesures. 
 

ARTICLE 4 – ACCES AUX RESSOURCES NUMERIQUE DE LA CAPTOTHEQUE 
L’inscription sur la plateforme numérique de la Captothèque marque, pour le Membre, le point de départ de son accès aux différentes ressources mises à disposition par ATMO dans le cadre de la Captothèque. Ces ressources comprennent, notamment, des ressources numériques tel que la plateforme numérique de la Captothèque et ses groupes communautaires (ci-après la « Plateforme ») ou encore l’application mobile en cas de prêt de Capteur. L’accès aux ressources numériques de la Captothèque, notamment l’usage des identifiants du Membre, implique l’acceptation pleine et entière des CGU. 

ACCES A LA PLATEFORME 
L’accès à la Plateforme se fait au moyen des identifiants et mot de passe définis par le Membre lors de son inscription sur la
Plateforme. Il est convenu entre les parties que la communication en ligne desdits identifiants vaut preuve de l'identité du Membre et a valeur de signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil. Les protocoles de communication utilisés sont et demeureront ceux en usage sur l'internet. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Membre est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants et des mots de passe le concernant. Le Membre s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets lesdits identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’accès à la Plateforme est destiné à l’appropriation de la mesure de la qualité de l’air par le Membre et aux échanges collaboratifs.  

L’utilisation de la Plateforme et la connexion de Capteurs de qualité de l’air sur le réseau de la Plateforme sont soumises à l’autorisation des administrateurs de la Captothèque. Ces autorisations sont strictement personnelles. Seuls les Capteurs préconisés et prêtés par ATMO sont aptes à être connectés et à avoir accès au service de la Plateforme. ATMO est seule compétente pour attribuer un nouveau compte de Membre ou autorisé la connexion de Capteur personnel validé et authentifié par ATMO.  

Dans le cadre de certaines Campagnes, ATMO pourra s’adjoindre l’aide d’un sociologue afin de déterminer des profils, des répartitions sociologiques et étudier la pertinence des services proposés. Des questions d’accès à la Campagne pourront ainsi être posées aux Membres dans leur phase de candidature afin de permettre ces profilages et analyses sociologiques. Les données anonymisées des candidatures pourront alors lui être transmises. 

ACCES AUX GROUPES COMMUNAUTAIRES  
Dans le cadre de la Captothèque, ATMO a mis en place des groupes collaboratifs d’échanges entre Membres vérifiés. Le Membre vérifié qui rejoindrait ce groupe, s’engage donc à respecter les règles de conduite édictées dans les CGU. Il reconnait également, en devenant membre de ces groupes, la possibilité pour le modérateur de la Campagne, de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui lui semblerait inadéquate. Toute demande ou tout commentaire sans rapport avec les thématiques pourront donner lieu à modération. Seront également supprimés tous les messages d’ordre commercial ou publicitaire postés sur la page. Par ailleurs, le Membre vérifié s’engage à signaler tout abus ou usage non conforme des groupes collaboratifs à ATMO à l’adresse : contact@captotheque.fr 

PUBLICATIONS DU MEMBRE :  
Le Membre vérifié est seul responsable des contenus qu’il diffuse sur les groupes collaboratifs de la Captothèque. A ce titre, il garantit que toutes les informations, données, fichiers, vidéos, ou photographies qu’il publie sont libres de droit. Le Membre vérifié garantit à ATMO qu’il détient tous les droits nécessaires pour reproduire, publier et diffuser les informations qu’il met en ligne. A ce titre, le Membre vérifié garantit ATMO contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. 
Le Membre vérifié s’engage à ce que le contenu de ses contributions et l’utilisation des données de mesure et de la Plateforme
respecte les lois et les règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. 

A ce titre, il est interdit de diffuser des messages d’incitation à la haine, diffamatoires, agressifs, portant atteinte à la vie privée d’autres participants ou de tiers, ou portant atteinte aux données personnelles d’un tiers. Les groupes collaboratifs ne sont pas des espaces destinés à l’animation de débats à caractère politique, religieux, syndical, ou au recueil des critiques de marques ou de produits. Toute utilisation contraire fera l’objet d’une modération. 

MODERATION 
ATMO portera ses meilleurs efforts pour vérifier l’exactitude des propos échangés et mettre à jour les informations mises en ligne sur les groupes collaboratifs par elle-même ou par des tiers. De même, ATMO portera ses meilleurs efforts pour éviter que les contributions soient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs mais, ATMO ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions. Le Membre vérifié utilise les groupes collaboratifs à ses seuls risques et les contributions sont publiées sous la seule responsabilité des Membres vérifiés qui les ont mises en ligne. Par conséquent, ATMO ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, causé par les contributions, les conséquences de leur diffusion notamment en liaison avec une information en ligne mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. En aucun cas, ATMO ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation des groupes collaboratifs, notamment tout préjudice moral, matériel, financier ou commercial. 

REFERENCEMENT DES MESSAGES 
Les contributions, dans les groupes collaboratifs, peuvent être consultées par tous les autres Membres vérifiés. 

LIENS INCLUS PAR ATMO AURA 
ATMO se réserve le droit de publier des liens vers des sites extérieurs.  ATMO décline toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement et à l’accès de ces sites et ne saurait être tenue responsable de l’usage qui pourrait en être fait par le Membre vérifié. 
Ces sites pouvant faire l’objet de conditions particulières d’utilisation, le Membre vérifié est invité à les consulter directement. 

LES BONNES PRATIQUES 
Pour respecter l’esprit des groupes collaboratifs de Campagne, ATMO recommande au Membre vérifié de : 

• Donner son avis ou communiquer ses informations relatives à la Captothèque (données, qualité de l’air, actions publiques, lois…), de manière factuelle et neutre, sans rechercher la polémique. 
• Eviter de poster plusieurs fois un message identique sur le même sujet. 
• Ne pas répondre à des propos déplacés ou polémiques, mais au contraire les signaler à contact@captotheque.fr 

ARTICLE 5 – ACCES AUX ATELIERS DE LA CAPTOTHEQUE 
Le Membre vérifié au-delà de l’accès aux groupes collaboratifs de Campagne publiques, pourra dans certains cas accéder à des ateliers (ci-après les « Ateliers »).  
 

ACCES AUX ATELIERS 
Dans le cadre de la Captothèque, le Membre vérifié pourrait être invité et participer à des ateliers lui permettant d’avoir des retours de professionnels de la qualité de l’air, des territoires, des métiers jouant un rôle sur la qualité de l’air, de participer à des sessions de dialogue, de pratique, d’avoir une formation sur les Capteurs… 

Le Membre vérifié qui participerait à ces ateliers s’engage à respecter les thématiques des ateliers auxquels il participe, à ne pas porter des propos ou faire des actions qui pourraient être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qui pourraient porter atteinte aux droits des personnes. A ce titre, il est interdit de proférer des messages d’incitation à la haine, diffamatoires, agressifs, portant atteinte à la vie privée d’autres participants ou de tiers, ou portant atteinte aux données personnelles d’un tiers. 

Ces ateliers ne sont pas des espaces destinés à l’animation de débats à caractère politique, religieux, syndical, ou au recueil des critiques de marques ou de produits.  

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU MEMBRE 
Dans le cadre des Conditions, le Membre s’engage à respecter les obligations suivantes :  

AU TITRE DE L’ACCES AUX RESSOURCES NUMERIQUES :  
Tout Membre est responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme à laquelle il a accès. A son niveau, il a aussi, la responsabilité de contribuer à la sécurité générale en respectant les règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage. L’utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d’en éviter la saturation ou leur détournement. En particulier : Le Membre doit appliquer les recommandations particulières de sécurité suivantes : 

• Il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu’il peut constater, 
• Il choisit des mots de passe sûrs et gardés secrets qu’en aucun cas il ne doit communiquer à des tiers. 
• Il s’engage à ne pas mettre à la disposition d’utilisateurs non autorisés un accès à la Plateforme, quel que soit le type de matériel employé, 
• Il ne doit pas utiliser ou essayer d’utiliser des comptes autres que le sien, 
• Il ne doit pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données dont il n’a pas la responsabilité, sauf autorisation explicite, 
• Il ne doit pas gaspiller volontairement des ressources communes (espace disque, transferts réseau, occupation de serveurs distants, etc.). 
• Nul ne peut modifier la Plateforme, tant du point de vue matériel que logiciel, ni connecter un Capteur au réseau de la Plateforme sans l’accord explicite d’ATMO. 
• La connexion d’un Capteur sur le réseau de la Plateforme est soumise à l’accord d’ATMO. Les présentes CGPU s’appliquent alors à ce Capteur. 
  
  Toute utilisation de contrevenant aux points énumérés pourra aboutir à une exclusion du Membre. 

AU TITRE DE L’ACCES AUX ATELIERS :  
Tout Membre vérifié est responsable des actions et propos qu’il pourrait porter. A son niveau, il a aussi, la responsabilité de contribuer au bon déroulement des ateliers en respectant les règles de respects d’autrui et les conditions précédemment énumérées à l’ARTICLE 5. 

ARTICLE 7 - UTILISATION DU CAPTEUR ET SESSION DE MESURES 
En cas d’utilisation d’un Capteur (prêté ou validé par ATMO), l’Expérimentateur est seul responsable des données qu’il produit à l’aide du Capteur prêté ou autorisé par ATMO. Il s’engage ainsi à ne pas générer des sources de pollution dans le but de détourner l’origine et le niveau d’une mesure pour désigner intentionnellement une autre origine. 

ARTICLE 8 - ENGAGEMENT D’ATMO 
ATMO s’engage à fournir, en cas de demande de l’Expérimentateur, une assistance par mail (equipe@captotheque.fr), qui pourra donner lieu, le cas échéant une assistance téléphonique, afin que l’Expérimentateur puisse utiliser le Capteur et la plateforme dans les meilleures conditions. Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des ressources matérielles ou numériques de la Captothèque ainsi que les échanges via le réseau de la Plateforme peuvent être analysés et contrôlés par ATMO et son personnel affecté à l’administration de la Captothèque (ci-après l’« Administrateur »), dans le respect de la législation applicable, du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, et de la jurisprudence. 

Tout Administrateur a le droit : 

• D’accéder, sur la Plateforme qu’il administre, aux informations nécessaires à des fins de diagnostic et d’administration de la Plateforme ou de son réseau, en respectant scrupuleusement la confidentialité de ces informations et en s’efforçant de ne pas les altérer, 
• D’établir des procédures de surveillance de toutes les tâches exécutées sur la Plateforme, afin de déceler les violations ou les tentatives de violation de la présente charte, 
• De prendre, en cas d’infraction aux présentes CGPU, des mesures conservatoires, si l’urgence l’impose, sans préjuger des sanctions qui pourraient en résulter. L’Administrateur est informé des implications légales de son travail, en particulier des risques qu’il court dans le cas où un Membre de la Captothèque dont il a la charge commet une action répréhensible. 

Tout Administrateur a le devoir : 

• D’informer les Membres, de les sensibiliser aux problèmes de sécurité informatique et de leur faire connaître les règles de sécurité à respecter, 
• De respecter les règles de confidentialité, en limitant l’accès aux informations strictement nécessaires et en respectant le "secret professionnel". 
• De faire respecter les présentes CGPU. 
•  

ARTICLE 9 – DONNEES  
Dans le cadre de la Captothèque, ATMO est susceptible d’acquérir deux types de données, d’une part, des données relatives
à la qualité de l’air géolocalisées (ci-après « Données de qualité de l’air »), d’autre part, des données que l’on peut qualifier de données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »). ATMO informe à ce titre le Membre sur ses droits et obligations relatifs à ces deux types de données (ci-après les « Données »).  
 

REGLES DE CONFIDENTIALITE 
L’accès par le Membre vérifié aux informations, documents et Données conservés sur la Plateforme et les différentes ressources numériques auxquelles il a accès est limité à ceux qui lui sont propres et à ceux qui sont publics ou partagés. 

DONNEES PERSONNELLES 
On entend par Données Personnelles, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.  

Dans le cadre de la Captothèque, ATMO peut être amenée à collecter ce type de Données. A ce titre, les Données personnelles 
du Membre collectées par ATMO varient en fonction de la situation du Membre :  

• Pour les demandes de connexion à la Captothèque : adresse électronique, mot de passe, nom d’utilisateur(pseudo), code postal, numéro de téléphone 
• Pour les demandes de participation aux mesures de la Captothèque : adresse électronique, mot de passe, nom d’utilisateur(pseudo), code postal, numéro de téléphone, Civilité, Nom, Prénom, Adresse de résidence, type et version de système d’exploitation du téléphone, motivations, responsabilité civile, copie d’une carte d’identité valide et toute information personnelle que la Campagne de mesure justifiera du point de vue sociologique (voir ARTICLE 4) 
• Pour les demandes de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, ville et toute information personnelle que le Membre transmet. Cette collecte a plusieurs finalités :  
  • Permettre au Membre d’accéder aux services de la Captothèque 
  • Répondre aux demandes de contact 
  • Améliorer les services de la Captothèque 

Les Données Personnelles pourront également être transmises aux partenaires d’ATMO, sous réserve qu’ils respectent les conditions du RGPD, dans le cas de projets et d’études spécifiques auxquels le Membre vérifié aurait pris part, et pour lesquelles les Données Personnelles seraient nécessaires pour la réalisation du projet. Ce type d’opérations feront l’objet de convention ou de formulaires spécifiques afin de recueillir le consentement express du Membre vérifié pour la transmission de ses Données Personnelles.  

Dans le cadre des services proposés sur la Plateforme, ATMO se met en conformité avec la loi sur la protection des données personnelles en permettant au Membre de modifier/supprimer ses données et en garantissant la confidentialité de celles-ci. Afin de répondre à ce règlement et pour vous garantir la confidentialité de vos données, ATMO a mis en place les mesures 
suivantes : 

• Gestion des consentements sur les formulaires (contact, demande d’emprunt, espace personnel du Membre) : ajout d’information concernant l’enregistrement et le traitement des données. 
• Gestion des consentements pour l’espace personnel du Membre : Les comptes des Membres sont considérés de manière spécifique par le RGPD, la réglementation applicable, par conséquent, à la première connexion après la mise en place du consentement, le Membre est dirigé vers une page contenant une case à cocher l’invitant à consentir à l’enregistrement et au traitement de ses données personnelles par ATMO. Pour tout changement d’avis le Membre en fera la demande écrite par mail à ATMO et son compte personnel en sera supprimé. 
• Mise en place d’un formulaire de gestion du droit à l’oubli : Pour assurer le respect du droit à l’oubli, le Membre peut contacter ATMO par mail afin de demander la suppression de ses données, qu’elles soient issues de la demande d’inscription du Membre, d’une demande de  ou d’une demande de contact. 
• Purge automatique du formulaire de contact : Afin de respecter le règlement et pour respecter le droit à l’oubli, une purge automatique des formulaires de contact a été mise en place pour effacer les demandes de contact datant de plus de 3 ans. 
• Amélioration de la confidentialité des données d’abonnement. 

Pour toute demande concernant le droit d’accès, d’opposition, ou de rectification de ses Données Personnelles ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes le concernant, le Membre peut contacter ATMO en adressant un courrier électronique à l'adresse : equipe@captotheque.fr. 

DONNEES DE QUALITE DE L’AIR GEOLOCALISEES 
Les données de mesures géolocalisées des Capteurs sont hébergées de manière anonyme et cryptées sur un serveur indépendant du serveur des données personnelles. La géolocalisation fine des mesures est nécessaire aux Membres vérifiés pour l’interprétation et l’analyse scientifique et pédagogique en lien avec la météo, le trafic, les émissions, le contexte géographique, la santé et le climat et également en complément pour ATMO (avec ses partenaires académiques et institutionnels) pour l’étude de l’amélioration des modélisations de qualité de l’air. Dans le cadre des mesures en mobilité, l’expérimentateur a également le choix de partager ou non sa mesure et/ou de ne pas partager sa géolocalisation pour signifier un lieu sensible. Il peut revenir rétroactivement sur ses choix. 

Dans le cadre des mesures fixes, l’expérimentateur est conscient qu’il participe à un observatoire citoyen nécessitant une géolocalisation fine pour l’interprétation et la comparaison de ses mesures en réseau. L’Expérimentateur est conscient que ses Données de qualité de l’air et de géolocalisation seront donc partagées à l’ensemble des autres Membres vérifiés de la Captothèque ou utilisées à des fins de statistiques par ATMO (et ses partenaires académiques et institutionnels) pour analyser les contextes ou améliorer ses modélisations. 

Ces Données serviront également à alimenter les discussions lors des ateliers ou des groupes collaboratifs. Tout Expérimentateur est ainsi invité à participer aux mesures. Tout Membre vérifié est invité à prendre part aux échanges, à faire part de ses commentaires, opinions et impressions tout en respectant un code de bonne conduite et une utilisation des Données et des informations fournies non détournées. 

Ces Données ne sont pas destinées à l’animation de débats à caractère politique, religieux, syndical, ou au recueil des critiques de marques ou de produits. Toute utilisation contraire fera l’objet d’une modération pouvant entrainer jusqu’à l’exclusion du Membre vérifié de la Captothèque et de ses services. 

DUREE DE STOCKAGE DES DONNEES 
Les données personnelles autres que celles reliées aux données des Capteurs, seront stockées dans un délai de 3 ans d’inactivité du compte de Membre. Au-delà, elles seront supprimées. Elles pourront également être supprimées à tout moment si le Membre en fait la demande. Les données de discussions sont conservées tant que le groupe est actif, puis effacées au bout de deux ans d'inactivité du 
groupe. Les données de mesures des Capteurs seront conservées 30 ans dans le cadre des missions scientifiques d’ATMO pour faire le 
lien entre la météo, la pollution, la santé et le climat et notamment pour l’étude de l’amélioration des modélisations de qualité 
de l’air.   

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 
La reproduction, la représentation ou la diffusion d’une œuvre de l’esprit ou d’une création protégée au titre de droits voisins est soumise au respect des droits de propriété intellectuelle et nécessite une cession et/ou une autorisation émanant des titulaires des droits patrimoniaux et moraux prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer le délit de contrefaçon de droit d’auteur. 

De même, les signes distinctifs et inventions étant susceptibles de protection au titre d’un droit de propriété intellectuelle, leur reproduction, représentation ou diffusion est susceptible de constituer, à défaut de telles cessions et/ou autorisations, le délit de contrefaçon de marque ou de brevet. 

En ce qui concerne plus particulièrement la reproduction et/ou l’utilisation d’un logiciel/site internet, il est rappelé qu’en l’absence d’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel ou en cas de non-respect des conditions et limites définies par celui-ci (en ce qui concerne notamment les copies de sauvegarde), cette reproduction et/ou utilisation peut également être constitutive du délit de contrefaçon. II est enfin rappelé que les bases de données et les contenus en ligne sont protégés au bénéfice de leur auteur, outre par le droit d’auteur, par un droit spécifique. 

Les contenus mis en ligne par la Captothèque, tel que notamment les textes, logos, marques, images, pistes audio et/ou vidéo, logiciel, bases de données, l’ergonomie, la mise en page, ainsi que tout autre élément composant cette page, sont la propriété exclusive de ATMO et relèvent de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. 

ARTICLE 11 – GARANTIE DE FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITES 
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement technique ou de modification du service entrainant un arrêt du service de la Captothèque.  Atmo Auvergne-Rhône-Alpes consent à faire les efforts nécessaires pour fournir aux Membres un service de mesure et un espace collaboratif efficace et de les informer en cas de modification. 

ARTICLE 12 - RESILIATION 
Si l’une des parties n’exécute pas correctement ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit, huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée restée sans effet et énonçant la volonté de l’une ou l’autre des parties d’user du bénéfice de la présente clause. En outre, tout Membre n’ayant pas respecté ces règles est passible d’interdiction d’accès à la Captothèque et ses services, de fermeture immédiate de son compte et de poursuites judiciaires selon le cas. 

ARTICLE 13 - LITIGES 
Tout différent pouvant survenir dans l'interprétation ou l'exécution des clauses du présent contrat, qui ne pourrait être réglé à l'amiable entre les Parties sera du ressort du Tribunal de Lyon. 

• Le Membre reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte les obligations qui en découlent.  
• Le Membre reconnait avoir pris connaissance des informations relatives au traitement de ses Données Personnelles par ATMO et accepte ledit traitement de ses Données Personnelles.

For english speakers, see english version here : https://captotheque.fr/en/frequently-asked-questions/detail/privacy-policy

Chez Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, éditeur de l'application et du service Captothèque, nous prenons grande considération de l'utilisation de vos informations et de vos données. Lors de votre utilisation de l'application Captothèque, notamment lorsque vous mesurez la qualité de l'air grâce à votre micro-capteur, vous êtes amené à nous partager des données et informations à caractères personnelles, vous concernant ou concernant votre activité, telles que vos données de localisation par exemple.

La politique décrite ci-après vous informe dans quel cadre et dans quelles conditions ces données sont récupérés, enregistrées et utilisées au travers de votre utilisation de l'application Captothèque, en conformité avec le Règlement de l'Union Européenne relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé RGPD.

Organisme responsable du traitement de vos données

L'organisme responsable du traitement de vos données est Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, association française conforme à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 3 allée des Sorbiers, 69500 Bron.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est l'expert de référence sur l'air en région Auvergne-Rhône-Alpes. Organisme d’intérêt général, il réunit l’ensemble des acteurs régionaux engagés dans la surveillance, la communication sur l’air et la mise en œuvre d’actions conduisant à son amélioration.  

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est agréé par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air dans la région. Vous trouverez plus d'informations ici : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/article/qui-sommes-nous 

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est l'éditeur et l'exploitant du service Captothèque, de la plateforme web Captotheque.fr et de l'application Captothèque, distribuée sur le Play store de Google et l'appstore d'Apple

Quelles informations sont collectées ?

Informations personnelles relatives à votre compte

Lors de l'utilisation de l'application Captothèque, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure votre adresse électronique de contact, utilisée pour vous connecter au service.

Données de localisation

Lors de votre utilisation de l'application Captothèque, lorsque vous réalisez une mesure de qualité de l'air à l'aide de votre micro-capteur, nous recueillons et traitons les informations de localisation, comme la position et l'altitude, les plus précises possibles, restitutées par votre téléphone. Nous ne suivons pas et n'utilisons pas ces informations lorsque vous n'utilisez pas l'application.

Dans le cas d'une mesure de qualité de l'air, et pour le bon déroulé du service délivré par l'application, nous devons suivre la localisation de votre appareil. Cela vous permet notamment de suivre votre mesure sur une carte dans l'application, et de les visualiser plus tard dans notre plateforme web, après enregistrement des données sur notre serveur.

Ces informations ne sont jamais enregistrées conjointement avec vos informations personnelles, telle que l'adresse électronique, sur nos serveurs. Ainsi, sauf par le traitement exclusif par notre plateforme web ou notre application Captothèque, il est impossible de lier vos informations personnelles et vos données de localisation ou de mesures de qualité de l'air.

Si vous souhaitez arrêter le suivi de la localisation de votre appareil, vous pouvez le faire à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil. Aussi, vous pouvez choisir d'utiliser les données de localisation lors de votre utilisation de l'application captothèque, mais de ne pas les partager sur notre serveur. Pour ce faire, dans l'écran Enregistrer la mesure de l'application Captothèque, sélectionnez Masquer mes positions GPS. 
Ainsi, nous n'enregistrerons pas et n'utiliserons pas vos données de localisation pour afficher votre mesure sur notre plateforme.

Donnée de qualité de l'air et environnementales mesurées avec votre capteur

En utilisant l'application avec notre capteur MOBI, vous mesurez et recueillez des informations relatives à la qualité de l'air (PM1, PM2.5, PM10) et des données environnementales (température, humidité). Ces informations sont envoyées par votre capteur à l'application via Bluetooth, et peuvent être enregistrées, si vous le souhaitez, sur nos serveurs pour être historisées. Elles seront alors, si vous nous l'autorisez expressément depuis l'application, liées à vos données de localisation récoltés. En revanche, de même que vos données de localisation, les données de qualité de l'air et environnementales récoltées, ne sont jamais enregistrées conjointement avec vos informations personnelles telle que l'adresse électronique sur nos serveurs.

Données techniques relatives à votre téléphone, votre système d'exploitation et leurs caractéristiques

Nous collectons, lors de votre utilisation de l'application Captothèque, des informations techniques de votre téléphone, comme la marque et le modèle, la version du système d'exploitation, la mémoire disponible ou encore le mode d'utilisation de votre téléphone. Ces informations sont anonymes et nous permettent, par exemple, de détecter les bugs que vous pouvez rencontrer lors de l'utilisation du service.

Comment les informations sont-elles utilisées ?

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes peut utiliser les informations listées ci-dessus pour diverses raisons :

Fourniture optimale du service

La plupart des informations recueillies nous permettent de vous fournir une expérience optimale de service, notamment en réalisant les actions suivantes :

• Vous connecter au service
• Gérer votre compte
• Enregistrer vos mesures de qualité de l'air
• Vous contacter, par le biais de notification ou de message électronique, lorsque cela est nécessaire
• Identifier les différents bugs que vous pouvez rencontrer

Ces informations peuvent être partagées avec des tiers, comme les membres de l'équipe d'exploitation du service, les salariés d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, des développeurs, ou des applications tierces nécessaires à la gestion de votre compte (Firebase notamment). Ces informations ne sont aucun cas vendues, utilisées pour des raisons commerciales ou autres raisons que la bonne gestion et la bonne fourniture du service.

Analyses internes et statistiques

Au delà de la bonne gestion du service, ces données peuvent être utilisées par nos équipes pour des travaux de bilan statistique de l'utilisation du service.

Cas des données de localisation et des données de mesure environnementale ou de qualité de l'air

Les données environnementales, de qualité de l'air et leurs localisations associées que vous avez expressément souhaité partager sur nos serveurs constituent un potentiel ensemble d'information à caractère scientifique. Ainsi, au delà de leur utilisation à des fins de fourniture optimale du service, elles peuvent être utilisées dans le cadre de travaux de recherche et d'études à visée environnementale, scientifique ou sociologique. Elles peuvent être également utilisées et diffusées dans le cadre de campagne d'information, de communication ou de sensibilisation. Dans ces cas précis, ces données peuvent être partagées avec des institutions tierces ou des individus, tels que des salariés d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, des laboratoires de recherches ou des partenaires.

Elles seront alors partagées sous le régime de l'anonymat ou du pseudonymat, sauf convention contraire et exceptionnelle avec vous.

Comment les informations sont stockées et protégées

Vos informations, recueillies par le biais de l'application Captothèque sont, lorsque vous l'avez autorisé, enregistrées et stockées sur nos serveurs.

Protections mises en place

Nous enregistrons ces données sur différents serveurs sécurisés, chacun dédié à une utilisation : un serveur dédié au stockage des informations de votre compte, un serveur dédié au stockage des informations environnementales et de qualité de l'air que vous avez recueillies et partagé avec nous, incluant vos données de localisation. Ainsi, vos informations de localisation recueillies sur l'application Captothèque et vos informations de comptes ne sont pas stockées au même endroit. Seul le traitement exclusif de notre plateforme web, lorsque vous interagissez avec elle, ou de notre application Captothèque, lorsque vous interagissez avec elle, ou alors qu'un administrateur du service intéragit avec elle, c'est-à-dire un membre de l'équipe d'exploitation du service, ou un développeur habilité interagit avec elle, permet de lier explicitement vos informations de comptes à vos mesures et vos information de localisation.

Stockage et partage

Ces informations sont stockées sur des serveurs dont l'exploitation et la gestion technique sont déléguées à notre unique partenaire technique, la société Kibatic, basée à Grenoble. Elles ne sont accessibles que par les administrateurs du service Captothèque.

Durée de stockage

Les données et informations récoltées sont stockées indéfiniment, sauf demande contraire de l'utilisateur et/ou décision des administrateurs de la Captothèque. Dans ce dernier cas, la suppression ou la modification des données ne se fera que pour des considérations de maintien technique du service ou pour l'optimisation de sa gestion.

Droit d'accès

L'utilisateur à un droit d'accès sur ses données, et lui seul, exceptés les administrateurs du service Captothèque, peut visualiser, télécharger et agir sur ses données de mesures environnementales, ses données de localisation et ses données de compte de façon liée, par le biais de la plateforme web ou de l'application Captothèque notamment. Si une action n'est pas possible directement sur ces outils, l'utilisateur peut contacter l'équipe Captothèque pour en faire la demande.

Par exemple, l'utilisateur peut faire la demande de la suppression de ces données de compte, de la suppression partielle ou totale de ses données de mesure environnementales ou de ses données de localisation.

Option de refus quant à la collecte ou l'utilisation de données personnelles et de localisation

Lorsque vous utilisez l'application Captothèque, et notamment lorsque vous réalisez des mesures de qualité de l'air par le biais de votre capteur, vous acceptez la politique de confidentialité telle que décrite ici. Vous avez néanmoins des options, et des droits, quant à la collecte ou l'utilisation de données personnelles et de localisation, comme :

• Décider de ne pas enregistrer vos informations de localisation relatives l'une de vos mesures, directement depuis l'application, au moment d'enregistrer votre mesure

• Décider de ne pas partager votre mesure, et éventuellement ses informations de localisation liées, avec la communauté, directement depuis l'application, au moment d'enregistrer votre mesure.
• Supprimer a posteriori vos informations de localisation relatives à l'une de vos mesures de qualité de l'air, en accédant directement au détail de votre mesure depuis la plateforme web
• Dépublier a posteriori votre mesure, de telle sorte qu'elle ne soit visible que par vous, et les administrateurs du service, en accédant directement au détail de votre mesure depuis la plateforme web
• Demander la suppression partielle ou totale de vos informations, en contactant directement l'équipe Captothèque

Contacts

Tout contact concernant la politique de confidentialité et l'utilisation des données liés à l'application Captothèque peut être fait à :

• Par courrier électronique : equipe@captotheque.fr
• Par téléphone : 09 72 26 48 90, demander l'équipe Captothèque
• Adresse de contact : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, équipe Captothèque, 3 allée des Sorbiers, 69500 Bron